Les mentions légales

Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site www.decocado76.net, par quelque procédure que ce soit est formellement interdite et constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur ce site.

Liens hypertextes

www.decocado76.net ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Editeur

Decocado76

SIRET : 514 707 454 00039
Siège social : 25 Rue Biennais 76850 Etaimpuis
N° de téléphone : 0605395413
Email : decocado@orange.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)

Directeur de la publication :

www.lucaslejeune.com

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Decocado 76 a développé le présent site Web destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation« ) sont applicables à tous les Services disponibles sur le site decocado76 (le « Site« ).

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par decocado76, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société decocado, société située au 25 Rue Biennais 76850 Etaimpuis, et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

 

1. Definitions

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel

« Visiteur » : utilisateur qui n’est pas membre

« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par decocado76

« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation  au sein du réseau de l’internet

«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes des sites www.decocado.net

 

3. Accessibilité des sites

Le site web decocado76.net sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. decocado76 ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

Decocado76 se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Decocado76 se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés ».

 

4. Condition d’accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe. 
En s’enregistrant auprès de Decocado76 , l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels. 
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Decocado76 , toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à Decocado76.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Decocado76 un changement de ce dernier ».

5. Entrée en vigueur/ durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure ».

6. Conditions d’inscription

6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Decocado76 de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

6.2 Le Site et les Services Decocado76  sont à usage strictement personnel.

 

7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 20%. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent Hors Taxes.

Pour ces mêmes professionnels, Les coûts d’expédition consultables sur le Site, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

7.2 Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Decocado76  ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires1 notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet et l’application mobile de PhotoBox. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d’expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le site Internet et l’application mobile de Decocado76 .
Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l’Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif à vos données bancaires.
Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de Decocado76.
Vous pouvez également exercer votre droit de suppression en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur le site Decocado76 .

7.3 En cas d’utilisation des Services payants proposés par Decocado76 , il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée.

7.4 Decocado76  reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

8. Livraison

Les travaux photographiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit  et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d’utilisation d’un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas Decocado76  ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

9. Stockage des images numériques

Decocado76  offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver, sous tous formats, leurs photos numériques téléchargées sur leurs comptes.
Decocado76  se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l’utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de Decocado76  où sera hébergé votre Contenu, (ii) une limite au nombre d’accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d’information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.
Decocado76  n’apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

10. Code de conduite des membres

10.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage et/ou l’échange.

A ce titre, vous reconnaissez que Decocado76 ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Decocado76  (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que Decocado76  divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Decocado76 , ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez Decocado76  à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

Decocado76  pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l’article 23, dès lors que ce Contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

11. Règles d’usage de l’Internet

  • L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
    • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
    • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
    • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
    • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
    • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Decocado76  dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

12. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

13. Publicité et promotion sur les sites opérés par Decocado76 

Decocado76  se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. Decocado76  décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

14. Logiciels et sites web tiers / Liens

14.1 Par commodité, Decocado76  peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que Decocado76  ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. Decocado76  n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas Decocado76 , y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.

14.2 Decocado76  se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Decocado76 .  Decocado76  décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de Decocado76  est interdite

15. Droit de rétractation et retour de marchandise.

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.